Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 6.3.1.1
Versions de la disposition

Texte complet
6.3.1.1. Étendue du terrain: Le terrain occupé par un abattoir d’animaux des espèces bovine, chevaline, porcine, ovine, caprine ou de cervidés doit permettre:
a)  l’accès à la réception des animaux, à l’enlèvement des déchets et produits non comestibles, et à l’expédition des viandes et abats;
b)  la séparation des circuits de produits comestibles et non comestibles à l’extérieur des bâtiments.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 6.3.1.1; D. 238-99, a. 3.
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